Alpine INA-W910 Owners Manual (french) - Page 9
Contrat D'utilisation, Contrat De Licence De, L'utilisateur Final Microsoft
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CONTRAT D'UTILISATION En utilisant ce système de navigation (ci-après désigné « Système »), qui inclut les caractéristiques techniques Alpine Electronics, Inc. (« Alpine »), le logiciel Space Machine, Inc. (« Space Machine ») et la base de données NAVTEQ North America, LLC. (« NAVTEQ »), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions décrits ci-dessous. En rompant le sceau du Système et en utilisant votre copie du Système, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions du présent Contrat. Vous devriez par conséquent vous assurer que vous avez lu et compris les dispositions suivantes. Le Système ne peut être copié, dupliqué ou modifié de quelque autre façon, intégrale ou partielle, sans l'autorisation écrite expresse d'Alpine, de Space Machine et de NAVTEQ. Le Système ne peut être transféré ou concédé en sous-licence à un tiers en vue d'un profit, d'une location ou d'un prêt, ou encore concédé sous licence pour réutilisation d'une quelconque façon. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer de l'ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler le Système de toute autre façon, intégrale ou partielle. Le Système ne peut être utilisé sur un réseau ou selon tout autre mode d'utilisation simultanée dans des systèmes multiples. Le Système est conçu exclusivement pour un usage personnel (ou une utilisation en interne si l'utilisateur final est une entreprise) par le consommateur. Le Système n'est pas conçu pour être utilisé dans un but commercial. Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne garantissent pas au client que le Système répondra aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne pourront être tenues responsables de tout dommage causé par l'utilisation du Système à l'utilisateur ou à tout tiers. La garantie accordée avec le Système ne couvre pas l'échange ou le remboursement en raison de fautes d'orthographe, d'omission de lettres ou de tout autre défaut cosmétique que le Système pourrait présenter. Le droit d'utiliser le Système expire lorsque l'utilisateur détruit ce logiciel ou enfreint l'un ou l'autre de ces termes d'utilisation. Alpine, Space Machine et/ou NAVTEQ peuvent alors exercer leur option de révocation de la licence d'utilisation de ce logiciel. Les termes et conditions du présent Contrat s'appliquent à tous les utilisateurs et détenteurs successifs, ainsi qu'à l'acheteur initial. La Base de données NAVTEQ peut inclure ou présenter des données obtenues auprès de concédants, incluant Sa Majesté la Reine du chef du CANADA. Ces données sont concédées sous licence « EN L'ÉTAT ». Les concédants, incluant Sa Majesté la Reine, n'offrent aucune garantie ou représentation concernant ces données, explicite ou implicite, légale ou autre, par rapport à la précision ou l'adaptation à un usage particulier. Les concédants, incluant Sa Majesté la Reine, ne sont pas tenus responsables de toute plainte, réclamation ou poursuite, peu importe la nature de la cause de cette plainte, réclamation ou poursuite alléguant une perte, une blessure ou des dommages, directs ou indirects, causés par l'utilisation ou la possession des données ou de la base de données NAVTEQ. Les concédants, incluant Sa Majesté la Reine, ne peuvent être tenus responsables de la perte de revenu ou de contrats, ou de toute autre perte indirecte causée par des données défectueuses ou par la base de données NAVTEQ. L'utilisateur final doit indemniser et dégager de toute responsabilité les concédants, incluant Sa Majesté la Reine et le ministre, leur personnel, leurs employés et leurs agents, concernant toute plainte, réclamation ou poursuite, peu importe la nature de la cause de cette plainte, réclamation ou poursuite alléguant une perte, des coûts, des dépenses, des dommages ou des blessures (incluant des blessures entraînant la mort) causés par l'utilisation ou la possession des données ou de la base de données NAVTEQ. CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (Microsoft) Vous venez d'acquérir un dispositif (« PÉRIPHÉRIQUE ») qui comprend un logiciel exploité sous licence d'Alpine Electronics, Inc. (connue sous le nom de « ALPINE ») d'une filiale de Microsoft Corporation (connue sous le nom de « MS »). Ces logiciels installés provenant de MS, ainsi que les médias associés, le matériel imprimé, la documentation « en ligne » ou électronique (« LOGICIEL ») sont protégés par des lois et des traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est utilisé sous licence. Il n'est pas vendu. Tous droits réservés. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CE CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »), N'UTILISEZ PAS OU N'EFFECTUEZ AUCUNE COPIE DE CE LOGICIEL ET CONTACTEZ ALPINE POUR RECEVOIR DES INSTRUCTIONS SUR LE RETOUR DU OU DES DISPOSITIFS, AINSI QUE DES INFORMATIONS SUR LE REMBOURSEMENT. TOUTE UTILISATION DE CE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION DE CE DISPOSITIF, IMPLIQUE VOTRE ACCORD DE CE CLUF (OU LA RATIFICATION DE TOUT CONSENTEMENT PRÉALABLE). GARANTIE DE LICENCE DE CE LOGICIEL, Ce CLUF vous garantit les droits suivants : vous pouvez utiliser ce LOGICIEL uniquement sur ce PÉRIPHÉRIQUE. NON TOLÉRANT AUX PANNES. CE LOGICIEL N'EST PAS TOLÉRANT AUX PANNES. ALPINE A CONÇU INDÉPENDAMMENT LE MODE D'UTILISATION DE CE LOGICIEL DANS LE DISPOSITIF ET MS A DÉLÉGUÉ À ALPINE LA RÉALISATION DES ESSAIS NÉCESSAIRES POUR DÉTERMINER QUE CE LOGICIEL EST ADÉQUAT À CETTE UTILISATION. LOGICIEL SANS AUCUNE GARANTIE, LE LOGICIEL est livré « EN L'ÉTAT » avec toutes les erreurs. LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ, À LA PERFORMANCE, À LA PRÉCISION ET À L'EFFORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. DE PLUS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE CONTRE L'IMMIXTION DANS VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL NI CONTRE L'INFRACTION. SI VOUS AVEZ REÇU DES GARANTIES RELATIVES AU DISPOSITIF OU AU LOGICIEL, CES GARANTIES NE PROVIENNENT PAS DE MS ET N'ENGAGENT DONC PAS MS. DÉNI DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, MS NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX CONCERNANT LE LOGICIEL. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE AUSSI AU CAS OÙ LES SOLUTIONS APPORTÉES N'OBTIENNENT PAS LE RÉSULTAT ESCOMPTÉ. MS NE PRENDRA EN CHARGE AUCUNE SOMME SUPÉRIEURE À DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS ($250,00 U.S.). RESTRICTIONS CONCERNANT LA RÉTROCONCEPTION, LA DÉCOMPILATION ET LE DÉSASSEMBLAGE Il est formellement interdit de rétroconcevoir, décompiler ou désassembler ce LOGICIEL, à moins que cela ne soit permis par la législation en vigueur, en dépit de cette limitation. 9-FR